Progrès social, emplois et retraites - Valleiry info

Insoumis Valleiry et bassin lémanique
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Insoumis Valleiry & bassin lémanique - www.valleiry.info - 2022
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Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité, qui abordera notamment :
    • le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires
    • le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
    • la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.)
  • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
  • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés

Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois

  • Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
  • Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
  • Accélérer la modernisation et l’adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental
  • Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
  • Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
  • Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
  • Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
  • Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
  • Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

Garantir un emploi stable pour chacun

  • Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
  • Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
  • Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
  • Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants
  • Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
  • Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilité sociale », contrats de site…)

Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise

  • Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME
  • Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
    • les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
    • les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
    • la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
    • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
    • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail
  • Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice
  • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
  • Supprimer les stock-options

Rétablir une assurance-chômage protectrice

  • Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
  • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
  • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
  • Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
  • Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
  • Rétablir un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus

Faire la sécurité sociale professionnelle

  • Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
  • Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales
  • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
  • Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
  • Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

Établir la garantie d’emploi

  • Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
  • Créer des comités de la garantie d’emploi composés de représentants des chômeurs de longue durée, des syndicats, des travailleurs uberisés, des acteurs économiques et de l’insertion et des collectivités territoriales

En finir avec la souffrance au travail

  • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail
  • Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
  • Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie
  • Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
  • Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée
  • Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
  • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés

  • Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
  • Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques
  • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
  • Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
  • Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
  • Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Garantir une retraite digne

  • Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles
  • Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires
  • Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
  • Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
  • Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
  • Indexer le montant des retraites sur les salaires
  • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ne soutiendront pas le droit de veto suspensif des comités d’entreprise sur les plans de licenciements et proposeront que la garantie d’emploi s’appuie sur la mobilisation de dispositifs existants, notamment « Territoire zéro chômeur de longue durée”, au sein de comités locaux pour l’emploi solidaire pour une politique de l’emploi, garanti et durable.
Le Parti socialiste ne soutiendra pas la suppression de toutes les stock-options et la titularisation proposée à tous les contractuels de la fonction publique.
Le Parti communiste français proposera de financer la garantie d’emploi par un redéploiement des aides publiques aux entreprises et de nouvelles cotisations sociales et d’intégrer les années d’études dans le calcul des annuités pour la retraite.
conception et réalisation: valleiry.info
administrateurs: Pierre Niederhauser & Shérie Renaud
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